Politique de Confidentialité

DÉFINITIONS

L’Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services en ligne.
Le Site : ensemble des sites et services proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : la personne utilisant le Site et ses services.

1. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

L’Éditeur peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identité

  • Données de connexion (IP, journaux…)

  • Données de localisation (GPS, GSM…)

2. COMMUNICATION DES DONNÉES À DES TIERS

Aucune communication à des tiers n’est prévue, sauf obligations légales ou judiciaires.

3. FUSION / ACQUISITION

En cas de fusion ou acquisition, l’Éditeur s’engage à obtenir votre consentement avant tout transfert de données.

4. AGRÉGATION DES DONNÉES

Les données peuvent être agrégées à des fins statistiques ou commerciales, sous forme anonymisée.
Connexion possible à des comptes sociaux avec agrégation des informations publiques autorisées.

5. COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ

La simple consultation du Site est libre, sans enregistrement de données nominatives.

6. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vos identifiants peuvent être utilisés pour suggérer des contacts, mises en relation, ou offres commerciales en lien avec votre réseau.

7. DONNÉES DU TERMINAL

  • Données techniques collectées automatiquement pour le bon fonctionnement du service.

  • Utilisation possible à des fins publicitaires ou statistiques.

  • Aucune donnée nominative n’est liée aux données techniques revendues.

8. COOKIES

Durée de conservation : 13 mois maximum.
Finalité : statistiques, personnalisation, amélioration du service.
Refus : l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

9. CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leurs finalités.

10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • Conservées durant la relation contractuelle.

  • Au-delà : données anonymisées à des fins statistiques.

  • Suppression après 3 ans d’inactivité ou à la demande.

 

11. SUPPRESSION DU COMPTE

  • À la demande de l’Utilisateur ou via les paramètres du compte.

  • En cas de violation de la politique, l’Éditeur peut supprimer ou restreindre l’accès sans préavis.

12. FAILLE DE SÉCURITÉ

En cas d’incident de sécurité :

  • L’Utilisateur sera notifié.

  • L’Éditeur prendra toutes mesures nécessaires pour en limiter les effets.

  • Cette notification ne vaut pas reconnaissance de responsabilité.

13. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

Pas de transfert hors UE sans autorisation.
En cas de transfert vers des pays reconnus non adéquats, une autorisation CNIL est obtenue.
Liste des pays disponible sur : www.cnil.fr

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable à l’Utilisateur.

15. DROIT APPLICABLE ET RECOURS

Tout litige est soumis à une procédure d’arbitrage selon un règlement accepté d’un commun accord.

16. PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Utilisateur peut demander la restitution de ses données dans un format ouvert et réutilisable.

Mise à jour : Mai 2025