Mentions légales
DÉFINITIONS
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : www.rectoverso139.fr met à disposition des Clients divers contenus et services.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ensemble des données personnelles détenues pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : données permettant l’identification d’une personne physique, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD (n°2016-679).
1. PRÉSENTATION DU SITE
Propriétaire : SARL Recto Verso 139 – Capital social : 70 000 € – TVA : FR03492620802 – 85 avenue JF Kennedy, 33700 Mérignac
Responsable publication : Marie-Laurence Pouey – marie-laurence.pouey@rectoverso139.fr
Webmaster : AJ Innov – marketing@aj-innov.fr
Hébergeur : 02 Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Contact Données Personnelles : Marie-Laurence Pouey – marie-laurence.pouey@rectoverso139.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine des présentes conditions. Le site peut être modifié à tout moment et reste accessible sauf cas de maintenance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES
Le site fournit des informations sur les activités de Recto Verso 139. Les données sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. LIMITATIONS TECHNIQUES
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur s’engage à se connecter avec du matériel sécurisé et à jour. L’hébergeur se réserve le droit d’interruption pour maintenance.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Recto Verso 139 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site. Les contenus illégaux peuvent être supprimés sans préavis.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Responsable de la collecte
Recto Verso 139 est responsable des données collectées.
7.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
la navigation et les services
la prévention de la fraude
la satisfaction client
les campagnes marketing
Les données ne sont pas revendues.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, et de limitation.
Demande à adresser à :
Recto Verso 139 – DPO, 85 avenue JF Kennedy, 33700 Mérignac
(joindre une pièce d’identité)
8. NOTIFICATION D’INCIDENT
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront notifiés. En cas de rachat, l’acquéreur sera tenu aux mêmes obligations.
Sécurité
Recto Verso 139 utilise des moyens standards de sécurité (pare-feu, mots de passe, pseudonymisation).
9. COOKIES ET BALISES INTERNET
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Leur refus peut limiter certaines fonctionnalités.
9.1 Cookies
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Des cookies peuvent être déposés par des tiers (ex. : réseaux sociaux).
9.2 Balises (“Tags”)
Des balises web peuvent être utilisées pour analyser la navigation, via des partenaires spécialisés.
10. DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Mise à jour : Mai 2025